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constitutionnelles im Oxford-Hachette French Dictionary
Übersetzungen für constitutionnelles im Französisch»Englisch-Wörterbuch (Springe zu Englisch»Französisch)
constitutionn|el (constitutionnelle) [kɔ̃stitysjɔnɛl] ADJ
Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff
- roi constitutionnel POL
- droit constitutionnel JUR
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Weitere Übersetzungen und typische Wortverbindungen mit dem Suchbegriff
- constitutionnel/-elle
- constitutionnel/-elle
- Juridiction suprême des États-Unis, formée de 9 juges inamovibles (Justices) nommés par le président avec l'accord du Sénat. C'est la Cour suprême qui vérifie la constitutionnalité des lois, qui régit les rapports entre les États, entre les États et le gouvernement fédéral, mais aussi entre le citoyen et les instances constitutionnelles. Elle joue aussi le rôle de cour d'appel de dernière instance, ses décisions dans ce domaine faisant jurisprudence. → Checks and balances
- L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres : le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. → Congress Supreme Court White House
constitutionnelles im PONS Wörterbuch
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constitutionnel(le) [kɔ̃stitysjɔnɛl] ADJ
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Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Profitons de tant de fautes, de tant d’inconséquences, de tant d’embarras réels, de tant d’imperfections constitutionnelles.fr.wikipedia.org
- Violations généralisées des droits de l'homme : émergence d'un pouvoir autoritaire ou dictatorial manipulant ou suspendant les institutions démocratiques et constitutionnelles.fr.wikipedia.org
- La plupart des dispositions constitutionnelles concernant le pouvoir judiciaire visent à assurer l'indépendance de ce pouvoir et protéger les droits des justiciables.fr.wikipedia.org
- À côté de ses fonctions constitutionnelles, le gouverneur général a un important rôle cérémonial.fr.wikipedia.org
- Les réformes constitutionnelles de 1992 et 1996 atténuent ainsi le caractère absolutiste de la monarchie.fr.wikipedia.org
- Le statut de sénateur inamovible est créé par les lois constitutionnelles de 1875 et dont l’abrogation est prévue par un texte de 1884.fr.wikipedia.org
- C'est le désaveu final du « monarque républicain » prévu par les lois constitutionnelles en vue d'une restauration qui n'est jamais venue.fr.wikipedia.org
- Les gouvernements des deux partis ont de fréquentes querelles constitutionnelles et de juridiction avec le gouvernement fédéral qui est très centralisateur.fr.wikipedia.org
- Les lois constitutionnelles ne demandent pas de vote d'investiture du gouvernement par les chambres.fr.wikipedia.org
- Le gouvernement argentin excipait des latitudes constitutionnelles des États régionaux.fr.wikipedia.org
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