d’urbanisme im PONS Wörterbuch

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Französisch
L’autorité administrative ne peut alors légalement délivrer un certificat d’urbanisme négatif en se fondant sur la seule localisation du terrain.
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Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.
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Enfin le certificat d’urbanisme informatif indique la liste des taxes et participations d’urbanisme qui lui sont applicables.
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L’acuponcture urbaine présente quelques similitudes avec le nouveau concept urbanistique d’urbanisme tactique.
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En particulier les documents d’urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec la charte.
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Ensuite le certificat d’urbanisme informatif indique également les limitations administratives au droit de propriété, autrement dit les servitudes d’utilité publique.
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Les documents d’urbanisme devront le prendre en compte.
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À ce titre, il prend part à la discussion sur la dotation prévue par le gouvernement concernant le budget de reconstruction et d’urbanisme.
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Cette déclaration ouvre notamment la stabilisation des règles d’urbanisme pendant 5 ans.
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En janvier 1977, il perd la mairie à cause de la démesure de son programme d’urbanisme rejeté en grande partie par les commerçants.
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