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Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- C'est sur ses rives que doivent attendre les âmes privées de sépulture avant de comparaître devant les juges qui statueront sur leur sort définitif.fr.wikipedia.org
- Cela interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de statuer sur des litiges intéressant l'administration, et les actes émis par le pouvoir exécutif ou législatif.fr.wikipedia.org
- En 1895, un groupe d'éleveurs se réunit à Édimbourg pour statuer sur l'avenir du croisement.fr.wikipedia.org
- Le 2 août 2002, le tribunal statuera en sa faveur.fr.wikipedia.org
- Ainsi, les conseils de prud'hommes statuent régulièrement sur des fautes telles que des licenciements abusifs.fr.wikipedia.org
- Ce taxon est probablement un synonyme d'une autre espèce mais impossible à statuer car l'holotype est perdu.fr.wikipedia.org
- Un jury d’honneur a été organisé, qui a statué sur la non-responsabilité de l’organisation.fr.wikipedia.org
- En 528, des lois statuent sur les règles des élections épiscopales et, en 529, c'est au tour de la discipline des moines d'être réglementée.fr.wikipedia.org
- Cette faculté n'est cependant pas propre à l'arbitrage, puisque le juge étatique peut également statuer en amiable compositeur lorsque les parties le souhaitent.fr.wikipedia.org
- Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines.fr.wikipedia.org
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