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Polnisch » Französisch
Übersetzungen für „juridiction“ im Polnisch » Französisch-Wörterbuch
(Springe zu Französisch » Polnisch)Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Tous ces recours devant les juridictions administratives ont été rejetés.fr.wikipedia.org
- Le texte contient aussi des dispositions spécifiques qui ne s'appliquent qu'à certaines juridictions.fr.wikipedia.org
- Toutefois, l'utilisation de la procédure d'opposition est limitée à certaines matières et juridictions.fr.wikipedia.org
- Elle a deux juridictions séparées, une pour les comptes et une autre pour les domaines et les finances de leur ressort.fr.wikipedia.org
- Le dossier doit encore être traité par une juridiction civile, mais celle-ci n'aura plus d'implications sur le domaine sportif.fr.wikipedia.org
- Son gouvernement crée également en 1876 des juridictions administratives qui existent encore aujourd'hui.fr.wikipedia.org
- Le juge de cassation ne constitue donc pas un troisième degré de juridiction.fr.wikipedia.org
- Annulation d'un texte par une juridiction supérieure sur lequel l'acte était fondé.fr.wikipedia.org
- Ce sera le cas également de ceux qui deviendront les rapporteurs publics dans la juridiction administrative.fr.wikipedia.org
- La solution finalement retenue sera proche des vœux du gouvernement cambodgien, à savoir une juridiction locale avec participation internationale minoritaire.fr.wikipedia.org
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