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Spanisch » Französisch
Übersetzungen für „indemnisation“ im Spanisch » Französisch-Wörterbuch
(Springe zu Französisch » Spanisch)Einsprachige Beispiele (nicht von der PONS Redaktion geprüft)
Französisch
- Ces indemnisations couvrent quatre champs : le préjudice moral, la faute lourde de l'État, la détention préventive et le préjudice matériel.fr.wikipedia.org
- Le juge administratif dispose dans ce cadre d'une large palette de pouvoirs : annulation totale ou partielle, réformation, indemnisation, etc.fr.wikipedia.org
- Il crée et organise ce service de 400 employés, qu'il dirige de mai 1919 à novembre 1930, réglant plus de 14 milliards de francs d'indemnisation.fr.wikipedia.org
- S'il peut démontrer une faute commise par le prestataire, le client pourra alors demander une indemnisation du préjudice subi.fr.wikipedia.org
- Ils peuvent en outre saisir le conseil de prud'hommes pour demander une indemnisation supplémentaire selon leur préjudice.fr.wikipedia.org
- C'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé.fr.wikipedia.org
- Dans ces deux dernières situations (dépôt dans la chambre ou dans la voiture), la faute de l’hôtelier entraîne l’indemnisation intégrale.fr.wikipedia.org
- Elle a subi une modification majeure concernant la limite d’indemnisation en cas de perte.fr.wikipedia.org
- Ce texte prévoyait l'indemnisation des familles (de 38 000 à 58 000 euros).fr.wikipedia.org
- Retirant les autorisations administratives sans indemnisations aux tenanciers, la loi marque la fin du sanitarisme et le passage d'une politique réglementariste à une politique abolitionniste.fr.wikipedia.org
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