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Übersetzungen für „tribunaux“ im Französisch » Spanisch-Wörterbuch

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Französisch
Des tribunaux territoriaux anglo-māori sont créés et des écoles subventionnées.
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Les tribunaux considèrent par la suite que le licenciement était injustifié.
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La connaissance des stipulations maritimes est attribuée aux tribunaux de commerce.
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Pour le jugement des personnes visées, il faut former des tribunaux spéciaux, les soi-disant troïkas.
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La compagnie fait également interdire le syndicat des mineurs par les tribunaux.
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La juridiction des officialités est progressivement mise en cause par les tribunaux royaux.
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Forester, enhardi par ce succès partiel, lance de nouvelles contestations de réglementations devant les tribunaux, mais ne reproduit pas ce premier succès.
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Les tribunaux des États considèrent ces interprétations comme des intrusions injustifiables.
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Quelques incidents ont émaillé le paysage politique, en particulier des pressions de la part du pouvoir exécutif sur les tribunaux et la presse.
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Entre 1995 et 2009, 40 cas d'inconduite ont été portés devant les tribunaux.
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